Conditions générales de vente

1. Identité de la Société

SARL Innoderm
11, route de Ruffey
21490 Varois et Chaignot
FRANCE

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part INNODERM, et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site Internet de INNODERM, ci-après dénommées « L'UTILISATEUR ». Elles s'appliquent, sans restrictions ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société INNODERM, des produits proposés sur son site Internet.

3. Offre

Par conséquent, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société INNODERM fait que les présentes conditions générales de vente sont réputées préalablement acceptées.

4. Prix

Nos prix de vente sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A). Tout changement du taux de T.V.A Française sera automatiquement répercuté sur les prix des produits vendus par INNODERM au sein de son site Internet.

Les prix de vente des produits (dans la limite des stocks disponibles) sont ceux en vigueur au jour de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Les prix sont garantis sous réserve d'erreur de typographie au d'impression. Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition et de confection du colis. Ces derniers seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par INNODERM quand ce dernier le juge nécessaire en fonction des hausses appliquées par les fournisseurs.

5. Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet de INNODERM, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories (activées) proposées sur le site Internet de INNODERM.

Les offres présentées par INNODERM sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

6. La Commande

Toute commande suppose l'adhésion entière sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente. A compter du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône « Acheter », il est réputé avoir accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes, et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

La vente sera confirmée par INNODERM par l'envoi d'un courriel à l'Acheteur lui indiquant que sa commande a bien été prise en compte et qu'elle est confirmée. Elle ne sera définitive qu'après encaissement du prix par INNODERM.

7. Le Paiement

Le paiement doit être effectué lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme arrhes ou acomptes. Les Commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivant : CB Visa, Master Card.

L'Acheteur garantit à INNODERM qu'il dispose des autorisations pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

En cas d'incident de paiement, de non paiement par l'Acheteur, INNODERM se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelque soit sa nature et niveau d'exécution. De même, la livraison de toute nouvelle commande à l'Acheteur sera exclue tant que de telles conditions demeurent.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Afin d'assurer la sécurité des paiements par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à INNODERM le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.

INNODERM utilise un système de paiement sécurisé SHERLOCK'S.

C'est une solution de sécurisation des paiements en ligne sur Internet.

Elle est basée sur le protocole SSL (Secure Socket Layer-128 bits) qui permet le cryptage des informations qui transitent sur le réseau des réseaux.

Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télé-paiement sécurisé qui procède aux diverses vérifications afin d'éviter les abus et les fraudes.

8. Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par INNODERM, a sous sa seule responsabilité son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

9. Livraison

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. Les commandes sont livrées par la Poste via le système Colissimo.

Le délai de livraison, suite à validation de votre commande, est de : 3-7 jours. Ce délais est communiqué à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

Pour toute commande confirmée avant 13h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), L'envoi de la commande aura lieu le jour même dans la limite du stock disponible.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courriel) à INNODERM afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à INNODERM de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, INNODERM procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.

10. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

INNODERM n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Les produits doivent impérativement être retournés à INNODERM dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure exposée ci-dessus.

11. Réserve de propriété

INNODERM conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

12. Responsabilité

INNODERM ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

INNODERM ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

INNODERM ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

13. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société INNODERM sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre INNODERM et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de DIJON.

16. "Informatique et Libertés"

Les informations collectées par INNODERM lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par INNODERM. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de INNODERM.

INNODERM se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site Internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.